LES HONORAIRES

Dans un souci de transparence et de confiance avec ses clients, le Cabinet veille à ce que la facturation de ses honoraires soit la plus claire et prévisible possible.

Avant toute intervention, une convention d’honoraires est systématiquement établie entre le Cabinet et son client.

Ce document fixe le mandat confié au Cabinet et précise les modalités de détermination et de facturation des honoraires applicables au dossier.

Dans la mesure du possible, le Cabinet privilégie une facturation au forfait, afin de permettre au client de bénéficier d’une meilleure visibilité sur le coût global de son dossier.

Toutefois, dans certains cas — notamment en raison de la complexité du dossier, du volume de travail ou de la multiplicité des procédures engagées — la facturation peut être réalisée au temps passé.
Dans cette hypothèse, le taux horaire du Cabinet est fixé à 260 € HT.

Selon la nature du dossier, les honoraires peuvent également être déterminés sur la base :

• d’un honoraire forfaitaire, éventuellement complété par un honoraire de résultat ;

• d’une convention d’abonnement, mensuelle ou annuelle, pour les clients nécessitant un accompagnement juridique régulier.

Frais et débours

Les frais et débours liés à la procédure (notamment les frais de postulation, frais d’huissier, frais d’expertise ou autres frais engagés dans l’intérêt du dossier) ne sont pas inclus dans les honoraires du Cabinet.

Ces frais, engagés au cours de la procédure, sont facturés directement au client par les prestataires concernés